Infos du site

Acheter ou Vendre un bien immobilier en France
Les personnes désirant acquérir ou vendre un bien immobilier disposent de plusieurs solutions : trouver l’acquéreur ou le vendeur par eux-mêmes (par exemple en passant une petite annonce) ou s’en remettre à un intermédiaire, agent immobilier, avocat (surtout s’ils sont étrangers) ou notaire.

La Fiscalité de l’immobilier
Un certain nombre d’impôts dits « impôts locaux » sont prélevés par le Trésor Public au profit des collectivités territoriales (départements, communes) ainsi que pour les régions pour la taxe foncière.

Les nouvelles régles du divorce
La Loi du 26 mai 2004 a modifié en profondeur les règles de divorce.
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2005 aux nouveaux divorces.
Elle a pour objectif de rendre le divorce, plus simple, plus efficace et moins conflictuel.
Elle a également pour objectif de favoriser le règlement complet des conséquences du divorce à la date de son prononcé.
Le recours à un avocat est obligatoire

Droit immobilier – Plus values immobilières
Le régime des plus-values immobilières