La Fiscalité de l’immobilier

Un certain nombre d’impôts dits « impôts locaux » sont prélevés par le Trésor Public au profit des collectivités territoriales (départements, communes) ainsi que pour les régions pour la taxe foncière.
Ces impôts sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : elle incombe à l’occupant du bien (soit le propriétaire s’il habite le bien, soit au locataire).
  • Taxe foncière : elle incombe au propriétaire.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : elle incombe à l’occupant du bien.
  • Contribution sur les revenus locatifs : elle incombe au propriétaire s’il loue son bien.

Ces impôts locaux sont calculés d’après la valeur locative brute de logement. Cette valeur correspond au loyer moyen que le propriétaire est susceptible de percevoir s’il décidait de louer son bien.
La valeur locative est en théorie révisable sur l’ensemble du territoire français tous les 6 ans.
Concrètement, la dernière actualisation a eu lieu en 1980.

A°) La Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par toute personne occupant ou disposant d’une habitation meublée à titre privatif au 1er janvier de l’année d’imposition (article 1407 et 1408 du Code Général des Impôts).
Elle incombe au propriétaire s’il dispose du bien (peu importe qu’il l’habite à l’année ou quelques jours par an, même s’il ne s’y rend jamais).
Elle incombe par conséquent aux propriétaires de redevances secondaires, qu’ils soient français ou étrangers.
Si le bien est loué, elle incombe au locataire.
Le Calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe est égal à la base nette d’imposition multipliée par les taux fixés par les collectivités territoriales.
Le coût de cette taxe peut être estimé aux environs de 15 € par mètre carré par an. Soit 750 € par l’appartement de 50 m² étant rappelé que chaque commune applique des barèmes différents.
Elle peut être diminuée, pour les résidences principales uniquement, par les abattements suivants :

  • Abattement Obligatoire pour champs de famille (enfants, parents âgés de plus de 70 ans).
  • Abattement Général Facultatif.
  • Abattement Spécial Facultatif (pour les personnes bénéficiant de revenus modestes).

Les Exonérations
Certaines exonérations sont accordées aux personnes à revenus modestes. Mais seulement pour les résidences principales.

B°) La Taxe foncière sur les propriétés bâties

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