Caméras de surveillance: où et pour quel usage ?

Il est possible qu’après quelque querelle entre voisins, vous soyez tentés d’installer des caméras de surveillance devant votre domicile. Attention : l’article 9 du Code civil garantie le respect de la vie privée de chacun. Vous pourriez donc être condamné à démonter l’installation, mais aussi à verser des dommages-intérêts aux voisins, ou à quiconque se prévaudrait d’une atteinte à sa vie privée.

Néanmoins, rien n’interdit d’installer des caméras afin de sécuriser son domicile. Une seule condition est requise : filmer uniquement l’intérieur de sa propriété. La caméra ne devra enregistrer ni la rue, ni les passants.

Il est tentant d’installer de simples caméras factices, dans un but purement dissuasif. Malheureusement, elles aussi sont interdites. En effet, même si elles ne sont reliées à aucun système d’enregistrement, le simple fait de faire croire à une personne qu’on le filme peut lui causer un préjudice.

Les caméras installées à l’intérieur de la maison font également l’objet de plusieurs conditions. Vous devrez veiller au respect de la vie privée des habitants. Il est possible de filmer l’entrée de la maison ou une pièce importante (une cave à vin par exemple), tant que vous prévenez de la présence du dispositif et que personne ne s’y oppose. Alors, le consentement sera présumé.

Il est en revanche interdit de poser des micros, mouchards, à l’insu des habitants ou de toute autre personne séjournant chez vous. Cela relève du droit pénal, vous risquez alors 1 an de prison et 45 000€ d’amende, en cas d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne en fixant ou en enregistrant son image dans un lieu privé sans son consentement.