Avocat expert en droit commercial et des affaires à NICE

Afin de ne négliger aucune chance d’améliorer leur efficacité, les entreprises se doivent de se prémunir contre le « risque juridique », c’est-à-dire la méconnaissance de la règle exacte applicable à l’opération envisagée, qu’elle relève du droit commercial ou du droit des affaires.

Contre ce risque, les entreprises se doivent de disposer d’une structure adaptée et d’informations appropriées et utilisables en matière de droit commercial et de droit des affaires.

C’est pourquoi nous accompagnons juridiquement votre entreprise depuis sa création pour l’élaboration de vos contrats, la sécurisation de vos relations commerciales, le dépôt de vos marques et brevets, mais également pour recouvrer vos créances.

ASSISTANCE A LA CREATION ET GESTION DES ENTREPRISES

Votre maîtrise du droit des affaires passe d’abord par une structure adaptée.

Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos besoins, qu’il s’agisse d’exercer en qualité de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur ou sous la forme d’une société, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée, société anonyme ou autres.

Nous procédons à la rédaction des statuts, aux formalités de publication et d’enregistrement auprès des services fiscaux et greffes concernés, et vous assistons pour la rédaction des procès-verbaux d’Assemblée Générale conformément aux règles applicables en droit des sociétés.

 DROIT COMMERCIAL

Nous recouvrons les créances de nos clients, au besoin par assignation devant les Tribunaux.

Nous intervenons également en matière de transport, de vente de marchandises et de contentieux de la distribution, de concurrence déloyale et de parasitisme économique conformément aux règles du droit commercial.

Nous intervenons enfin en matière de contrefaçon de marques et de brevets.

 ASSISTANCE À L’ACHAT ET À LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE 

L’achat et la vente de fonds de commerce sont fondamentaux en droit des affaires.

Nous assistons nos clients lors des négociations, puis de la rédaction des compromis de vente et des actes de vente et procédons aux formalités d’enregistrement et règlement des droits et taxes.

 CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

La décision de recourir aux procédures collectives peut s’avérer judicieuse pour une société en difficulté à condition d’en maîtriser les mécanismes prévus par le droit des affaires.

Nous conseillons et assistons nos clients afin de saisir le Tribunal de commerce et de constituer un dossier de dépôt de bilan puis aux termes des différentes étapes de la procédure de redressement judiciaire, notamment par la rédaction du plan de continuation d’activité.

Nous intervenons également afin de contester les décisions des administrateurs ou des mandataires judiciaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Autre branche du droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle peut conditionner la réussite de l’entreprise.

Nous procédons aux recherches préliminaires en matière d’antériorité et de similarité puis l’enregistrement des marques.

Nous agissons à la demande de nos clients en matière de contrefaçon.

DROIT SOCIAL / DROIT DU TRAVAIL 

Bien que ne relevant ni du droit des affaires, ni du droit commercial, les mécanismes du droit du travail doivent être maîtrisés, le contentieux du travail pouvant voir un impact direct sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Nous intervenons sur le contentieux du licenciement par devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.